La justice restaurative

Justice rétributive & justice restaurative

Deux formes de justice pénale se côtoient dans le monde : d’une part, il existe une justice rétributive telle que nous la connaissons en occident aujourd’hui et, d’autre part, il existe une forme de justice dite restaurative. Cette forme de justice, principalement mise en œuvre en Océanie, en Afrique et en Amérique du Nord avant la colonisation, a fait sa réapparition il y a une vingtaine d’années et est aujourd’hui largement diffusée, et ce également en Europe. En effet, la justice rétributive, qui concentre ses efforts sur la punition du délinquant – et éventuellement sa réhabilitation – a montré à divers égards ses limites propres, en matière de lutte contre la récidive, de réinsertion sociale du condamné, mais aussi de reconnaissance des droits des victimes.

En attribuant le monopole de résolution des conflits à l’Etat, la justice pénale contemporaine retire à l’auteur et à la victime de l’infraction la possibilité de prendre part à la résolution du conflit qui les oppose. La procédure pénale risque alors d’être vidée de son sens, empêchant ainsi tant la responsabilisation de l’auteur de l’infraction que la reconnaissance de la souffrance de la victime. En définitive, les besoins des individus touchés par le conflit risquent de passer au second plan, par rapport aux besoins de la machine étatique bureaucratique. Dans le sillage des critiques adressées à la justice rétributive, on constate aujourd’hui l’émergence et la multiplication des mesures pénales dites « alternatives », qui s’inscrivent de près ou de loin dans le paradigme de la justice restaurative.

La médiation pénale

La médiation pénale entre victime et auteur fait partie de l’éventail des mesures pénales alternatives qui comprennent également les dialogues restauratifs et les conférences de groupe familial.

La médiation consiste à organiser une rencontre entre auteur et victime d’une infraction – pour autant qu’ils y consentent tous deux librement – et à leur permettre ainsi de résoudre eux-mêmes les difficultés liées au délit et de trouver les moyens de réparer les dommages qui en sont issus. Ils sont aidés par un médiateur spécialement formé (impartial et indépendant des autorités pénales qui encadre la ou les rencontres.

Dans la justice des mineurs en Suisse, la médiation est mise en œuvre principalement au début de la procédure voire à l’étape du jugement. La démarche permet aux mis en cause et aux lésés de communiquer sur les faits qui ont entouré l’infraction et de parvenir à une écoute réciproque, ainsi qu’à une reconnaissance et une réparation pour les lésés. En cas d’aboutissement, elle constitue en droit suisse une voie alternative au jugement de condamnation et développe chez les mis en cause prise de conscience et responsabilisation. En milieu carcéral, la rencontre intervient souvent plusieurs années après la condamnation et ne vise pas à influencer la procédure pénale. L’accent est mis avant tout sur le dialogue entre les parties et l’échange d’informations sur l’acte. La phase de préparation est intense, d’autant plus lorsqu’il est question de crimes violents.

La médiation carcérale

Peu connue en Suisse, la médiation carcérale est proposée dans des établissements pénitentiaires étrangers depuis plus de 20 ans, notamment en Belgique, aux Etats-Unis et au Canada. Diverses études et évaluations ont été menées dans ces Etats, lesquelles convainquent non seulement de la faisabilité du projet mais surtout de son importance et de sa légitimité.

Des détenus souhaitent participer à une médiation pénale pour, d’une part, exprimer leurs regrets et s’excuser auprès de leur victime et l’aider dans son processus de guérison, et d’autre part, pour favoriser leur propre réhabilitation et expliquer les circonstances de l’acte et leur parcours de vie. Le taux de satisfaction des auteurs d’infraction qui participent au processus est extrêmement élevé (entre 80 et 97% suivant les études).

Les victimes sont également toujours très majoritairement satisfaites des médiations et perçoivent ce processus comme « juste ». En cas de comparaison avec la justice criminelle, les victimes montrent toujours un taux de satisfaction plus élevé après un processus de justice réparatrice qu’après un procès pénal. Au cours d’une médiation en effet, les victimes obtiennent des informations sur l’acte, le sentiment d’avoir été écoutées et reconnues comme victimes et l’impression d’avoir repris le contrôle de leur vie en réglant elles-mêmes le conflit.

A ces résultats très positifs s’ajoute que la participation à un processus de justice réparatrice paraît réduire significativement le risque de récidive de l’auteur.

Documents sur la justice restaurative

Vous avez été victime ?

• Puis-je rencontrer l’auteur ?
• J’ai des choses à lui dire
• J’ai besoin de mieux comprendre.
• J’ai plusieurs questions sans réponses
• Pourquoi est-ce tombé sur moi ?
• Et si je devais le croiser à nouveau ?
• Réalise-t-il les conséquences de ses actes ?
• Comment va-t-il m’indemniser ?

Vous êtes l’auteur d’une infraction pénale ?

• Puis-je faire quelque chose ?
• Il faut que je parle à ma victime…
• Puis-je la rencontrer ?
• Que pense-t-elle de cette affaire ? 
• Comment pourrais-je la rassurer ?
• Est-il possible de l’indemniser ?
• J’ai honte, j’aimerais réparer…
• Comment lui expliquer ?