Des \u00e9lus et des avocats militent pour que la notion de justice restaurative figure dans le Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale revisit\u00e9. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d’accepter un postulat de la conseill\u00e8re nationale Lisa Mazzone allant dans ce sens.<\/p>\n\n
Faut-il int\u00e9grer la notion de justice restaurative dans la l\u00e9gislation suisse? C’est le souhait de la conseill\u00e8re nationale Lisa Mazzone (Verte\/GE) qui a d\u00e9pos\u00e9 un postulat allant dans ce sens. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, dans une prise de position le 14 novembre, a propos\u00e9 d’accepter ce texte. <\/p>\n\n
Cette d\u00e9cision survient alors qu’une r\u00e9vision du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale (CPP) est en cours. D’aucun militent pour qu’une disposition en faveur de la justice restaurative figure dans le CPP revisit\u00e9.<\/p>\n\n
„En Suisse, il y a une tendance tr\u00e8s lourde \u00e0 la r\u00e9pression. Beaucoup d’interventions parlementaires le d\u00e9montrent. Mais le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est sensible \u00e0 ces outils de justice restaurative. C’est pourquoi il propose d’\u00e9tudier cette piste“ dit Lisa Mazzone, interrog\u00e9e par le 19h30. Elle pr\u00e9cise qu'“on peut voir la justice restaurative comme quelque chose de tr\u00e8s novateur ou d’incongru, mais que \u00e7a existe dans beaucoup de pays depuis plusieurs ann\u00e9es, m\u00eame dans l’Union europ\u00e9enne“.<\/p>\n\n
L’avocate, professeure de droit p\u00e9nal \u00e0 l’Universit\u00e9 de Lausanne et pr\u00e9sidente de l’Association pour la justice restaurative en Suisse, Camille Perrier Depeursinge, explique que la m\u00e9diation p\u00e9nale est l’exemple le plus embl\u00e9matique de la justice restaurative.<\/p>\n\n
Selon elle, cette justice qui peut avoir lieu \u00e0 n’importe quelle \u00e9tape de la proc\u00e9dure p\u00e9nale, peut profiter aussi bien \u00e0 la victime qu’\u00e0 l’auteur. „Beaucoup de victimes sont d\u00e9\u00e7ues par le syst\u00e8me judiciaire en place. Elles ont l’impression de ne pas \u00eatre \u00e9cout\u00e9es ni entendues. Le dialogue avec l’auteur leur permet de d\u00e9poser leur fardeau et d’avoir des r\u00e9ponses aux questions qu’elles se posent. Ces r\u00e9ponses peuvent vraiment les aider \u00e0 tourner la page, \u00e0 comprendre qu’elles n’y \u00e9taient pour rien, qu’elles n’ont pas \u00e0 culpabiliser“, souligne Camille Perrier Depeursinge.<\/p>\n\n
Le dialogue r\u00e9parateur, comme on l’appelle aussi, serait \u00e9galement b\u00e9n\u00e9fique pour l’auteur. „Cela peut lui permettre de prendre conscience du mal qu’il a fait subir \u00e0 la victime et de ne pas s’enfermer dans une forme de d\u00e9ni. Beaucoup d’auteurs d’infractions ont tendance \u00e0 dire que la soci\u00e9t\u00e9 a \u00e9t\u00e9 injuste avec eux et que le crime \u00e9tait par cons\u00e9quent justifi\u00e9. Quand on a la victime en face de soi, ce n’est plus possible. On doit reconna\u00eetre qu’on a fait du mal“, d\u00e9taille la professeure de droit.<\/p>\n\n
Camille Perrier Depeursinge rel\u00e8ve que plusieurs \u00e9tudes montrent que „les victimes ayant eu acc\u00e8s \u00e0 un processus de justice restaurative souffrent moins de stress post-traumatique. Ce processus r\u00e9duit aussi le risque de r\u00e9cidive des auteurs.“<\/p>\n\n
Utilis\u00e9e dans plusieurs pays dans le monde entier, la justice restaurative reste m\u00e9connue en Suisse. Camille Perrier Depeursinge rappelle que si notre pays a introduit la m\u00e9diation p\u00e9nale dans le droit p\u00e9nal des mineurs en 2007, aucune base l\u00e9gale sp\u00e9cifique ne permet aux adultes d’avoir acc\u00e8s \u00e0 la justice restaurative. „S’il y avait une base l\u00e9gale, les autorit\u00e9s proposeraient plus facilement aux parties cet outil suppl\u00e9mentaire. Ce n’est pas le cas aujourd’hui“, regrette-t-elle.<\/p>\n\n
En Suisse al\u00e9manique, un programme de dialogue restauratif a \u00e9t\u00e9 mis en place \u00e0 la prison de Lenzbourg, dans le canton d’Argovie. Pendant plusieurs semaines, un groupe de d\u00e9tenus rencontre un groupe de victimes. Ils \u00e9changent en pr\u00e9sence d’un m\u00e9diateur. Le r\u00e9alisateur Fran\u00e7ois Kohler, auteur du documentaire “ Je ne te voyais pas“, qui sera diffus\u00e9 l’ann\u00e9e prochaine, a pu filmer ces rencontres.<\/p>\n\n
Dans son film, dont le 19h30 pr\u00e9sente un extrait, un d\u00e9tenu raconte ce que ces \u00e9changes lui ont apport\u00e9. „Je voulais absolument savoir ce que ressentent les victimes. Ce ne sont pas mes propres victimes, mais je voulais savoir ce qu’elles ressentent. Qu’ai-je fait? Que ressent ma victime? Et qu’est-ce que je ressens moi-m\u00eame?“ dit-il dans le documentaire.<\/p>\n\n
Dans les prisons romandes, la justice restaurative a du mal \u00e0 se faire sa place. L’\u00e9tablissement de La Br\u00e9naz, \u00e0 Gen\u00e8ve, est pionnier. „Nous avons des premiers \u00e9changes \u00e9pistolaires entre un d\u00e9tenu et sa victime“, pr\u00e9cise Philippe Bertschy, directeur g\u00e9n\u00e9ral de l’Office cantonal de la d\u00e9tention. Philippe Bertschy rappelle que la prison, „ce n’est pas juste la privation de libert\u00e9, c’est tout le travail qui est fait en termes de r\u00e9insertion. Notre mission principale, c’est de pr\u00e9parer le d\u00e9tenu \u00e0 sa sortie. Il commence sa pr\u00e9paration d\u00e8s son premier jour de d\u00e9tention. Dans ce cadre-l\u00e0, tout ce qui est construit ou cr\u00e9e des conditions favorables \u00e0 la sortie fait clairement partie de notre mission.“<\/p>\n\n
Source : RTS.ch – Fabiano Citroni<\/p>\n\n